Skip to content

Pourquoi divorcer sans avocat ?


Un divorce coûte cher !

Il est vrai que les services d’un avocat, ne serait-ce même que pour des petits litiges du quotidien, sont loin d’être donnés.

Etre avocat, c’est avoir une profession libérale. Ce qui veut dire que les honoraires payés par le client lui sont ses seules sources de revenu. D’où des prix exorbitants lorsqu’on sait qu’il doit payer un secrétaire, des fournitures, un loyer de cabinet…

Et puis ça gagne du temps aussi. Démarcher un avocat, le chercher, le trouver, trouver le bon… On a pas forcément le temps de le prendre justement, surtout pressé par cette nouvelle situation quelque peu ennuyante qu’est un divorce même à l’amiable…

Alors pourquoi s’embarrasser à payer les honoraires d’un avocat en cas de divorce par consentement mutuel ? Il est tout à fait possible d’économiser et de conduire à bien, seul, sa démarche de divorce ! 

divorcer sans avocat

Il est absolument impossible de divorcer sans avocat. Fin d’un suspens insoutenable, vous ne pouvez vraiment pas prendre en charge seul ou avec votre conjoint les dossiers de votre procédure.

Pourquoi divorcer sans avocat est impossible ?

La confusion provient d’abord de la formulation de l’article 230 du Code Civil (ou plutôt de son interprétation) qui ne mentionne pas l’obligation d’une prise en charge de la procédure par un avocat. Pour certains, cet article sous-tend une volonté du législateur de laisser la possibilité aux époux de s’occuper eux-même de leur divorce à l’amiable. N’étant pas une procédure a priori conflictuelle, la volonté de simplifier les procédure de divorce avec la loi de 2004, entrée en vigueur en janvier 2005, laisser penser une telle chose possible.

Cette légende provient ensuite d’un projet avorté datant de 2007 dans lequel se trouvait la proposition de confier la charge des divorces par consentement mutuel aux notaires et non plus aux JAF (Juge aux Affaires Familiales) toujours dans un but de simplification des procédures de divorce. Ce projet n’a pas été mené à bien en raison d’un trop fort mécontentement de la part des professionnels du droit et tout particulièrement, des avocats. Ceux-ci craignaient pour leur porte-monnaie.

Cependant, ne soyez pas découragés, vous pouvez peut-être bénéficier des aides juridictionnelles. Il s’agit d’aides financières fournies par l’Etat pour que vous puissiez prendre en charge les honoraires et frais de justices (avocat, huissier, expert, etc.)

divorcer avec avocat

Pour obtenir les aides juridictionnelles, vous devez vous rendre au Tribunal de Grande Instance (TGI) de votre ville au bureau d’aide juridictionnelle. Ils vous donneront un dossier de demande d’aide que vous pouvez également télécharger en pdf, ici.

En principe, vous ne pouvez pas choisir votre avocat avec le système de l’aide juridictionnelle. Vous pouvez tout de même mentionner le nom de l’avocat souhaité sur le formulaire si et seulement si, votre avocat vous a émis un accord préalable. Il doit accepté d’être désigné avant qu’il le soit. Sinon, il peut vous facturer des honoraires de consultation.

L’aide juridictionnelle dépend surtout du montant de vos ressources. Est comptabilisé vos revenus de votre travail, retraites, pensions alimentaires, rentes, vos biens immobiliers et leurs valeurs. Seules les prestations familiales ne sont pas prises en compte.

Selon l’évaluation de vos revenus sur l’année civile précédent l’octroi de l’aide juridictionnelle, vous bénéficiez soit d’une aide totale (l’ensemble des frais d’avocats et d’huissier est pris en charge) soit d’une aide partielle (une partie des frais d’avocats et d’huissier est pris en charge). D’autres frais sont pris en charge dans les deux cas (frais d’expertise, droit de plaidoirie).

Toutes les informations de l’aide juridictionnelle sur le site officiel de l’administration française.

Bon courage !

Si vous souhaitez divorcer au mieux et en toute légalité, lisez nos conseils pratiques !