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Conseils pratiques pour « divorcer sans avocat » ?


Nos recommandations pour divorcer avec un avocat :

Bien qu’il faille s’attacher les services d’un avocat quelque soit le type de divorce choisi et la procédure engagée, il existe tout de même des manières de gagner du temps et de l’argent dans votre démarche juridique. Voici quelques éléments utiles à connaître !

Divorce par consentement mutuel

Un divorce par consentement mutuel à distance

Depuis la réforme des procédures de divorce de 2004, il vous est possible d’engager une procédure simple et rapide dans le cadre de votre divorce par consentement mutuel. Le gain de temps est qu’il est envisageable d’effectuer par mail, la majeure partie de la procédure. Cependant, les époux doivent comparaître au moins une fois devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF). En effet, tout ne peut se « dématérialisé ».

Jusqu’à l’audience finale, tout peut se dérouler à distance. Cette procédure s’applique seulement dans le cas d’un divorce à l’amiable, c’est-à-dire dans le cas où les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences.

Pour effectuer cette procédure, il vous faut dans un premier temps, remplir un dossier avec votre avocat. Beaucoup de cabinets sont ouverts à cette démarche, il vous suffit de les contacter et ils vous enverront un devis d’honoraire et le dossier en question. Bien que la procédure s’effectue à distance, choisissez plutôt un avocat qui exerce près de votre domicile. Car pour déposer le dossier au tribunal de votre ville, un avocat d’une autre ville devra faire appel à un confrère de votre département appelé « avocat postulant ».  Ce qui peut se répercuter dans vos frais…

Une fois le dossier complété et signé par les deux époux, renvoyez-le à votre avocat avec les pièces jointes nécessaires à la procédure. Il s’agit généralement de l’acte de naissance, l’acte de mariage, les bulletins de paie et l’avis d’imposition… L’avocat s’assure ensuite de l’accord et de la validité des documents.

Un projet de convention et un projet de requête vous seront ensuite envoyés par votre avocat, par voie électronique, dans un délai de 15 jours suivant sa réception du dossier complet.

Enfin, après l’acceptation de la convention par les époux et après la déposition de la requête (avec la convention) par l’avocat au Tribunal de Grande Instance (TGI), vous êtes convoqués à votre unique audience à l’issue de laquelle le juge homologue la convention et prononce le divorce.

un avocat pour deux époux divorce

Un avocat pour les deux époux

Si divorcer sans avocat n’est pas possible, prendre un avocat en commun est tout à fait possible. Cette procédure permet un divorce économique, simplifié et plus rapide. Mais encore une fois, cela n’est réalisable que dans le cas d’un divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable. Concrètement, mis à part l’accord sur le principe du divorce, il vous faut être à l’unisson sur :

  • les conséquences liées à vos enfants (la pension alimentaire, la garde et l’autorité parentale)
  • les conséquences financières (quid de la pension alimentaire, les frais d’avocats, de procédure et d’huissier)
  • les conséquences fiscales et sociales
  • les conséquences « personnelles » (quid du nom de madame)

Prendre un avocat pour deux est une très bonne solution pour les divorces « simples » (pas d’enfants, pas de biens immobiliers qui nécessitent notaire, etc.).

Il s’agit de la meilleure manière d’économiser du temps et de l’argent pour votre démarche de divorce. Cela nécessite cependant l’absence totale de conflit entre les époux.

avocat droit de la famille

Un avocat spécialisée droit de la famille

Comme les médecins, les avocats sont soit « généralistes », soit « spécialisés ». Les premiers n’ont pas de spécialisation, ils pratiquent toutes les matières juridiques indifféremment (même s’ils ont toujours une préférence). Les seconds sont titulaires d’un certificat de spécialisation qu’ils ont obtenu, en passant une épreuve de contrôle des connaissances, et en justifiant quatre ans d’exercice dans la matière juridique concernée. Il a également une obligation de formation continue dans sa spécialité.

Pour toute situation de divorce, l’avocat le plus compétent est l’avocat spécialisé en droit de la famille, branche du droit des personnes. Lors de votre recherche d’avocats et quelque soit la procédure de divorce engagée, concentrez-vous sur les avocats spécialisés en droit de la famille qui exercent près de votre domicile et le plus important, avec lequel vous vous sentez en confiance ! Les honoraires, les disponibilités et la spécialisation ne doivent pas être vos seuls critères de recherche.

aide juridictionnelle divorce

L’aide juridictionnelle

Si vous n’avez pas les moyens de prendre en charge les honoraires et les frais de justice de votre affaire, vous pouvez bénéficier d’une aide financière partielle ou totale de l’Etat, si vous répondez aux conditions d’attribution. La démarche à suivre vous est proposée ici.